Comprendre les Certifications Professionnelles en France

Le monde des certifications professionnelles est structuré autour de cadres réglementaires stricts, définissant les conditions d’enregistrement et de validation des compétences. Ce glossaire permet de mieux appréhender les termes clés utilisés dans les référentiels et les certifications.

Les Principaux Types de Certifications

RNCP et RS : les Référentiels Officiels

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) regroupe les certifications visant des métiers spécifiques. Seuls les titres professionnels qui y sont enregistrés bénéficient de cette reconnaissance.

Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RS)

Le RS (Répertoire Spécifique) contient les certifications et habilitations visant des compétences transversales ou complémentaires à un métier.

Certifications et Diplômes

Certificat de Qualification Professionnelle (CQP ou CQPI)

Certification délivrée par une branche professionnelle pour attester de l’acquisition de compétences adaptées à un métier. Les CQP sont enregistrés au RNCP.

Certificats de Compétences Professionnelles (CCP)

Délivrés par le ministère du Travail ou une branche professionnelle, les CCP valident un ensemble de compétences spécifiques à une activité professionnelle. Les CCP sont enregistrés au RS.

Titre à Finalité Professionnelle (TP) du Ministère du travail

Enregistré au RNCP, un organisme de formation peut devenir centre de formation et d'examen s'il est habilité par le Préfet et respecte le cahier des charges et les référentiels du titre.

Les Blocs de Compétences et la Validation des Acquis

Définition et Rôle des Blocs de Compétences

Blocs de Compétences

Un bloc de compétences est un ensemble cohérent de compétences permettant d’exercer de manière autonome une activité professionnelle. Il peut être validé indépendamment au sein d’une certification professionnelle.

Attestation de Blocs de Compétence

Attestation délivrée pour reconnaître la validation d’un ou plusieurs blocs de compétences, sans pour autant valider l’ensemble d’un titre professionnel. On parle alors de validation partielle. 

Validation des Acquis et Voies d’Accès à la Certification

Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

La VAE permet de valider les compétences acquises par l’expérience professionnelle pour obtenir une certification sans suivre une formation classique.

Voies d’Accès à la Certification

Il existe plusieurs modalités d’accès aux certifications professionnelles :

• Formation initiale ou continue
• Par apprentissage ou contrat de professionnalisation
• Validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Candidature libre

Les Acteurs Clés du Système de Certification

Les Organismes de Certification et de Formation

Organisme Certificateur

Entité morale ou physique titulaire d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au RS.

Organisme Habilité

Un organisme habilité est un partenaire disposant d’une habilitation à délivrer une formation certifiante et/ou organiser des épreuves d’évaluation adossée à une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au RS.

Réglementation et Conventions

France Compétences

Autorité chargée de la régulation des certifications professionnelles, chargée notamment de leur enregistrement.

Convention de Partenariat

Document réglementant les relations entre un organisme certificateur et ses organismes habilités, incluant des engagements sur la qualité et les modalités d’évaluation.

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Les Critères d’Enregistrement et d’Évaluation

Enregistrement et Réglementation

Critères d’Enregistrement au RNCP/RS

Neuf critères permettent l’enregistrement d’une certification au RNCP : adéquation aux emplois, impact sur l’insertion, référentiels de qualité, accessibilité, etc.

Certification Professionnelle Active/Inactive

• Active : certification encore enregistrée au RNCP ou RS, permettant la délivrance de formations certifiantes.
• Inactive : certification dont l’enregistrement a expiré, mais pouvant encore être délivrée sous certaines conditions strictes et limitées dans le temps.

Évaluation et Jury de Certification

Critères et Modalités d’Évaluation

Les modalités d’évaluation définissent les épreuves permettant d’attester des compétences des candidats, en cohérence avec les référentiels de compétences. Elles sont associées à des critères d'évaluation permettant d'objectiver et d'homogénéiser les pratiques d'évaluation d'un jury à l'autre.

Jury d’Évaluation et Jury de Certification

• Jury d’évaluation : évalue la prestation des candidats selon des critères établis.
• Jury de certification : valide officiellement les résultats des candidats et l'octroi du parchemin ou de l'attestation de bloc de compétences

Glossaire : Définitions des Termes Essentiels de la certification professionnelle (A-Z)

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A

Attestation de blocs de compétence

attestation reconnaissant la réussite et la validation d’un ou plusieurs blocs de compétence. À la différence du parchemin, elle atteste une validation partielle d’un titre professionnel enregistré au RNCP.  Elle ne doit pas être confondue avec l’attestation de résultat ou d’assiduité 

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B

Blocs de compétences ‍

ensemble homogène et cohérent de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle. En tant que partie d’une certification professionnelle, un bloc de compétences peut être évalué et validé de manière autonome. En ce cas, on parle de validation partielle.  

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C

Cadre National des Certifications ‍

il s’agit du cadre de référence déterminant notamment le niveau de qualification des  certifications professionnelles enregistrées au RNCP - du  niveau 2 au niveau 8-  selon le niveau de complexité de savoirs et savoir-faire et le degré de responsabilité et d’autonomie d’une activité professionnelle.
Le cadre national est référencé au sein du  Cadre Européen des Certifications (CEC).  

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CCP - Certificats de Compétences Professionnelles

‍certification délivrée par le Ministère du travail ou une branche professionnelle attestant de l’acquisition l’acquisition d’un ensemble de compétences complémentaires relatives à des techniques et à des méthodes appliquées à un métier. Couvrant des compétences transversales ou complémentaires, les CCP sont enregistrés au RS.

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CQP - Certificat de Qualification Professionnelle ‍

certification délivrée par une branche professionnelle attestant de  l’acquisition de compétences professionnelles visant un métier exercé dans une branche ou interbranches. Les CQP ou CQPI (interbranches) font désormais tous l’objet d’un enregistrement au RNCP. 

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Certification professionnelle ou Titre à Finalité Professionnelle ‍

une certification professionnelle se définit à la fois comme:  

• l’octroi à l’issue d’un processus  d’évaluation, d’une certification validant qu’une personne maîtrise un ensemble de compétences nécessaires pour l’exercice d’un métier (RNCP) ou  de compétences transversales (RS)
• un cadre préétabli déterminant les  compétences à évaluer pour assurer l’exercice d’activités professionnelles d’un métier (RNCP) ou les compétences transversales à évaluer (RS). Et dans tous les cas, les modalités et critères de cette évaluation. 

Seuls les titres et certifications enregistrés au RS ou RNCP et étant actives peuvent être dénommés « certification professionnelle ».

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Certification professionnelle active/inactive‍

une certification dite « active » est une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au RS. Elle permet donc la tenue de formation dites certifiantes, l’organisation d’épreuves de certification et l’octroi d’une certification.

une certification dite « inactive » est une certification dont l’échéance d’enregistrement est dépassée.  La certification professionnelle peut continuer à être délivrée mais pour les seuls candidats dont le parcours de  formation certifiant ou de validation des acquis de l’expérience a débuté avant l’échéance de l’enregistrement.

Convention de partenariat

‍une convention de partenariat est une des pièces clés pour gérer un réseau d’organismes habilités en tant que certificateur. Ce document lie les parties et pose le cadre du partenariat. Pour répondre aux exigences attendues par le régulateur, il est conseillé d’associer sa convention à une série de pièces complémentaires : cahier des charges de la certification, règlement général des épreuves, règlement spécifique des partenaires. Etc. 

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Compétence professionnelle ‍

mobilisation des ressources permettant d’exercer une activité visant un objectif professionnel. La mise en œuvre d’une compétence est évaluable et transférable d’un contexte professionnel à un autre. Dans un RNCP, ces compétences professionnelles sont structurées en bloc de compétences.  

Critères d’enregistrement au RNCP/RS  

L’enregistrement sur demande au sein des Répertoires s’apprécie en prenant en compte une série de critères fixés par l’article R. 6113-9 du code du travail. 

Pensés comme un faisceau d’indices permettant, ils permettent de guider la décision d’enregistrement. 

Pour un enregistrement au RNCP, on dénombre 9 critères qui portent sur :  

1. L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé
2. L’impact de la certification en matière d’accès ou de retour à l’emploi,
3. La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation ainsi que  leur cohérence d'ensemble et prise en compte des situations de handicap, de l'accessibilité et de la  conception universelle ; 
4. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
5. La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle 
6. La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience 
7. La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation
8. Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences 
9. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

Critères d’évaluation ‍

intégrés au référentiel d’évaluation d’une certification, ils déterminent la nature des informations, des gestes, des comportements attendus de la part d’un ou d’une candidate lors de son évaluation. Ces critères assurent une harmonisation des pratiques d’évaluation par l’ensemble des jurys et évaluateurs et complètent les modalités d’évaluation.

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F

Formation certifiante

seules peuvent être dénommées “formations certifiantes”, les formations adossées à une certification professionnelle enregistrée au RNCP, à un bloc de compétences ou par une certification enregistrée au RS.   

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H

Habilitation à former et/ou à évaluer ‍

il s’agit de l'autorisation délivrée par un organisme certificateur à un organisme partenaire à délivrer une formation certifiante et/ou à organiser les épreuves d’évaluation à sa certification. Une habilitation peut être délivrée à titre gratuit ou onéreux, et répondre à procédure réglementée. La délivrance d’une habilitation est discrétionnaire et implique une responsabilité du certificateur vis-à-vis des usages qui pourraient être faits par ses partenaires. L’organisme certificateur titulaire de la certification et l’organisme habilité doivent être liés par une convention de partenariat précisant le cadre de cette habilitation.
Enfin, celle-ci doit faire l’objet d’une procédure d’enregistrement auprès du régulateur. La liste des organismes habilités est publique et accessible sur toute fiche enregistrée au RS ou RNCP.

‍

J

Jury d’évaluation ‍

est responsable de l’évaluation et l’appréciation portée sur la prestation d’un ou d’une candidate lors des épreuves d’évaluation. Il doit impérativement être collégial et ne peut se limiter à une personne.  

Jury de certification ‍

différent du jury d’évaluation, le jury de certification a un rôle de validation des résultats transmis par le jury d’évaluation. Sans appréciation sur la prestation des candidats, il reste à la main de l’organisme certificateur. 

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M

Modalités d’évaluation ‍

intégrés au référentiel d’évaluation d’une certification, les modalités d’évaluation fixent la nature des épreuves d’évaluations en créant une situation observable de mise en œuvre des compétences à évaluer. En ce sens, elle doit reproduire au plus près le contexte réel de travail et ainsi permettre une évaluation des compétences selon des critères d’évaluation clairs et identifiés dans le référentiel d’évaluation.  

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N

Niveau de qualification ‍

une certification professionnelle permettant de certifier de la maîtrise de compétences permettant l’exercice des activités professionnelles d’un métier, il est nécessaire de préciser le niveau de qualification en lien avec ledit métier. Ainsi, les certifications  professionnelles sont-elles classées par niveau de qualification en fonction de de la complexité des savoirs, des savoir-faire et du niveau d’autonomie et de responsabilité attendus.
Cette classification permet de créer un repère partagé pour toutes les parties prenantes de l’Éducation, de la formation et de l’emploi.

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O

Organisme certificateur ‍

il s’agit de toute entité morale ou physique titulaire d’une ou plusieurs certification professionnelle enregistrée au RS ou RNCP. En tant que titulaire d’une certification, le certificateur doit répondre de certaines obligations réglementaires et exigences du régulateur, France compétences

Organisme habilité

il s’agit d’un partenaire disposant d’une habilitation à délivrer une formation certifiante et/ou à organiser les épreuves d’évaluation liée à une certification. Cette habilitation est délivrée par l’organisme certificateur et doit faire l’objet d’une procédure de validation et de contrôle strict. Les deux parties sont liées par une convention de partenariat qui précise le cadre de l’habilitation. La liste des organismes habilités est publique et accessible sur toute fiche enregistrée au RS ou RNCP.

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P

Parchemin

‍document matériel ou immatériel attestant qu’un ou une candidate s’est vu délivrer une  certification professionnelle par le certificateur après sa réussite aux épreuves d’évaluation. Dans le cadre d’un RNCP, le parchemin ne peut être délivré à l’issue d’une validation partielle qui donnera lieu à la délivrance d’une attestation de blocs de compétence

Prérequis ‍

il s’agit des conditions requises avant l’entrée en formation certifiante ou le passage des  épreuves d’évaluation pour un ou une candidate. 

Ils peuvent porter sur la détention préalable : 

• d’une certification déterminée, 
• d’un niveau de qualification ou d’une expérience professionnelle, 
• d’une habilitation réglementaire, d’une autorisation administrative, d’une qualité exigée par une norme légale ou réglementaire

Toutefois, les prérequis ne doivent pas générer une situation discriminatoire et doit être être cohérent avec l’objet et le positionnement de la certification. 

‍

R

Référentiels ‍

il s’agit d’un document regroupant les référentiels d’activité, de compétence et d’évaluation 

Référentiel d’activités ‍

décrit les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice d’un emploi. L’activité regroupe de manière cohérente les tâches ou de séquences de travail réalisées par un métier dans un contexte d’emploi donné.

Référentiel de compétences

‍ il répertorie l'ensemble des compétences professionnelles qui découlent du référentiel d’activités et vient en préciser les niveaux de maîtrise attendus.  

Référentiel d’évaluation ‍

composé des modalités et des critères d’évaluations, il décrit ce qui est évalué, par quels moyens et sur quels critères. Il précise les situations dans lesquelles les compétences seront appréciées ainsi que les critères permettant de situer le niveau du candidat à travers des attendus observables.  

RNCP

‍Répertoire National des Compétences Professionnelles. Seuls les Titres professionnels visant des métiers peuvent y être enregistrés. 

RSCH ou RS 

‍Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations. Dans les usages, il est habituellement appelé RS. Seules des certifications ou habilitations visant des compétences transversales ou complémentaires à l’exercice d’une activité professionnelle peuvent y être enregistrées.

Pour comprendre la différence entre Diplômes, RS et RNCP, retrouvez notre infographie et notre article sur l’écosystème des Titres et Certifications 

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T

Titre à Finalité Professionnelle ou Certification professionnelle‍

une certification professionnelle se définit à la fois comme:  

• l’octroi à l’issue d’un processus  d’évaluation, d’une certification validant qu’une personne maîtrise un ensemble de compétences nécessaires pour l’exercice d’un métier (RNCP) ou  de compétences transversales (RS)
• un cadre préétabli déterminant les  compétences à évaluer pour assurer l’exercice d’activités professionnelles d’un métier (RNCP) ou les compétences transversales à évaluer (RS). Et dans tous les cas, les modalités et critères de cette évaluation. 

Seuls les titres et certifications enregistrés au RS ou RNCP et étant actives peuvent être dénommés « certification professionnelle ».

V

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

La VAE est une voie  d’accès qui permet de valider les acquis de son expérience en vue d’obtenir une certification professionnelle. Sa mise en œuvre est obligatoire pour tout organisme certificateur titulaire d’une certification enregistrée au RNCP et constitue de fait un critère d’enregistrement et de renouvellement.  

Voies d’accès ‍

il s'agit des différentes modalités d’accès aux épreuves d’évaluation d’une certification professionnelle :  

• action de formation, initiale ou continue, 
• en alternance, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
• reconnaissance des acquis de l’expérience  
• candidature dite « libre »

Les voies d’accès à la certification relèvent du choix du certificateur qui doit dès lors se conformer aux règles du droit (code du travail ou réglementation spécifique liée métier ou domaine concerné par la certification)

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